Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’optométriste conserve, durant une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux obligations du présent règlement.
Décision OPQ 2023-690, a. 11.
En vig.: 2024-04-01
11. L’optométriste conserve, durant une période de 6 ans suivant la fin de la période de référence à laquelle elles se rapportent, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il a satisfait aux obligations du présent règlement.
Décision OPQ 2023-690, a. 11.
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